Les différents règlements

  • Une carte d’identité est exigée avant tout paiement de la livraison.
  • Les marchandises livrées sur notre chantier sont uniquement payées par virement bancaire.
  • Toute demande de prix est effectuée auprès du secrétariat (sur site, par email, par téléphone, au bureau).
  • Toutes les données du fournisseur sont conservées durant une période de 7 ans minimum, comme le préconise la loi.
  • Interdiction stricte de fumer sur le site
  • Obligation pour la personne qui livre de la marchandise sur notre chantier de pouvoir indiquer la provenance de celleci
  • Présence sur le chantier uniquement tolérée lors du chargement ou déchargement par cette personne
  • Obligation d’éteindre le moteur du véhicule lors du pesage/déchargement/chargement
  • Vêtements adéquats requis pour livrer sur notre chantier : chaussures de sécurité, casque, gants, veste fluo

Les déposes de container sont uniquement effectués pour des sociétés selon les modalités suivantes :

  • La quantité de marchandises à enlever doit atteindre minimum 10 m³.
  • Nous mettons du personnel à disposition pour le chargement du container.
  • Un bon de réception est établi après pesage de la marchandise sur notre site.
  • La marchandise est payée à réception de la facture établie par le fournisseur.
  • Attention : la TVA n’est pas applicable. Veuillez écrire le texte repris ciaprès sur votre facture : « Produits de récupération – TVA non appliquée - Circulaire nr 88 du 15.12.1970 »
  • Un certificat de traitement est établi après réception de la facture et à la demande du fournisseur.

Les informations suivantes doivent être transmises avant l’enlèvement :

  • Nom et adresse de la société, numéro de TVA
  • Adresse d’enlèvement
  • Description de la marchandise (photos)

Pour toute demande d'enlèvement de plus petites quantités, vous pouvez nous envoyer un mail à info@brmet.be avec les informations suivantes :

  • Nom, prénom
  • Numéro de TVA si d’application
  • Adresse d’enlèvement et personne de contact (numéro de téléphone)
  • Photos de la marchandise à enlever

Règlements régionaux et fédéral

Tous les règlements régionaux d’application pour le secteur du recyclage sont consultables dans le Moniteur belge ainsi que sur les sites internet des entités des différentes Régions :

  • En Région Bruxelles-Capitale, Bruxelles Environnement (ex-IBGE) est l’administration de l’environnement et de l’énergie. (+ lien vers site)
  • En Région Flamande, l’OVAM est l’administration responsable pour la gestion du sol et des déchets.
  • En région Wallonne, l'OWE est l'administration responsable pour l'environnement.